Les aides mémoires juridiques présentent une synthèse de la réglementation applicable en matière sécurité au travail et méthode HACCP, concernant des sujets spécifiques liés à la prévention des risques. L’objectif est notamment d’expliciter et de synthétiser les dispositions prévues par le Code du travail et par ses textes d’application.
Aide mémoire juridique
Législation relative à la sécurité alimentaire
La mise en place d'une autorité indépendante doit s'accompagner d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires,
"de la ferme à la table". La Commission européenne a d'ores et déjà identifié de multiples mesures nécessaires pour améliorer les normes de sécurité alimentaire. Le Livre blanc présente plus de 80 actions distinctes envisagées pour les toutes prochaines années. Les dernières décennies ont vu une évolution extraordinaire, tant dans les méthodes de production et de transformation des aliments que dans les contrôles requis pour assurer le respect de normes de sécurité acceptables. De toute évidence, la législation européenne en vigueur doit être actualisée dans certains domaines. À la suite du Livre vert de la Commission européenne relatif à la législation alimentaire (COM(97) 176 final) et des consultations qui l'ont suivi, un nouveau cadre juridique sera proposé. Il couvrira l'ensemble de la chaîne alimentaire, y compris la production d'aliments pour animaux, instaurera un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et attribuera clairement la responsabilité de la production d'aliments sûrs à l'industrie, aux producteurs et aux fournisseurs. Des contrôles officiels appropriés seront mis en place à l'échelon national et européen. Un des aspects prépondérants sera la possibilité de suivre les produits sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Le recours aux avis scientifiques sera à la base de la politique de sécurité alimentaire, et le principe de précaution sera appliqué s'il y a lieu. La possibilité de prendre des mesures de sauvegarde rapides et efficaces face à des situations d'urgence sanitaire sur l'ensemble de la chaîne alimentaire sera un élément essentiel.
En France
La sécurité alimentaire (fr)
Guide haccp memoire juridique
Guide alimentaire juin 2018 ville de lyon
Guide bonnes pratiques agricoles qualite air
Etablissements de Restauration :
affichage obligatoire origine des viandes 19 février 2025
Decret no 2023 492 du 21 juin 2023 l’origine des viandes applicable
aux établissements de restauration
27 mars 2023 infographie - La sécurité sanitaire de l'alimentation
5 points essentiels à connaître sur la loi EGAlim en restauration collective
Cette brochure présente les dispositions réglementaires relatives à la manutention manuelle de charges : organisation du travail, mesures de prévention, modalités de la surveillance médicale.
Evaluation des risques professionnels et document unique
Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs et retranscrire le résultat de cette évaluation dans un « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP).
Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de cette démarche de prévention et a pour objectif d'apporter des informations et des réponses aux questions relatives à l'évaluation des risques professionnels, à l'élaboration et la mise à jour du DUERP, ainsi qu'à la mise en oeuvre des actions de prévention.
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables lors de l'exploitation d'un restaurant d'entreprise.
Les règles à respecter visent à protéger à la fois la santé et la sécurité des travailleurs du restaurant mais également à assurer la qualité et la non-contamination du produit fini.
Le document présente dans ce cadre les grands principes de la démarche HACCP d'analyse des risques.
Il détaille également les prescriptions de sécurité à respecter en ce qui concerne les locaux et les équipements de travail, les règles d'hygiène du personnel, les modalités de la formation des travailleurs et le rôle important des services de santé au travail en matière notamment d'éducation sanitaire et d'hygiène de l'établissement de restauration.
Guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
Ce document les aidera à trouver le bon chemin au milieu de la « jungle législative » en matière de sécurité alimentaire et à gagner du temps. C’est avec grande satisfaction que j’ai pris note de l’initiative de la Chambre des Métiers de mettre à jour son Guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP (Hazard Analysis-Critical Control Points) pour les métiers de la bouche au Luxembourg.
Check-liste : HACCP LUXEMBOURG
La présente rubrique comprend les check-listes utilisées par les différents services de contrôle lors du contrôle officiel. De l‘importation au production et distribution jusqu'à la vente au consommateur final, ces listes de contrôle fournissent du support pour vérifier le respect des normes très élevées en matière de sécurité alimentaire. Ces check-listes peuvent aussi supporter les établissements à garantir que leurs processus sont conformes aux réglementations applicables pour protéger la santé des consommateurs.
Check-liste : Déclaration des allergènes
La présente rubrique comprend les check-listes utilisées par les différents services de contrôle lors du contrôle officiel. De l‘importation au production et distribution jusqu'à la vente au consommateur final, ces listes de contrôle fournissent du support pour vérifier le respect des normes très élevées en matière de sécurité alimentaire. Ces check-listes peuvent aussi supporter les établissements à garantir que leurs processus sont conformes aux réglementations applicables pour protéger la santé des consommateurs.
Guide de bonnes pratiques d'hygiène pour les entreprises du secteur HORESCA
La Fédération HORESCA a édité une nouvelle version de son GBph pour les entreprises du secteur HORESCA dans le cadre de l'application de la réglementation d'hygiène alimentaire. Ce guide est validé par le Ministère de la Protection des consommateurs.
(Schweizer Verband für Spital-, Heim- und Gemeinschafts gastronomie) ont revu et corrigé le présent Guide des « Bonnes pratiques dans l’hôtellerie et la restauration » qui a ensuite été validé le 21 septembre 2018 par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Ce guide récapitule les points essentiels des lois et des ordonnances de la législation sur les denrées alimentaires. Possédant une structure claire, il tient compte des besoins des différents types d’établissements et contribue à gérer un établissement conformément à la loi et à garantir la sécurité juridique dans le domaine de l’hygiène et de l’autocontrôle. La validation par l’OSAV confère un caractère obligatoire au présent guide, pour les établissements comme pour l’exécution. Ainsi, les règles du jeu pour une coopération loyale et constructive sont fixées.
Ce guide est destiné à tous les opérateurs actifs dans le secteur de la distribution
Le secteur de ladistribution est le secteur des opérateurs, qu’ils soient ambulants ou non ambulants, qui livrent des denrées alimentaires directement au consommateur, et il est également connu comme le secteur Business-to-Consumer (secteur B2C).
Les opérateurs du secteur de la distribution peuvent, sous certaines conditions, livrer des denrées alimentaires à d’autres opérateurs du secteur de la distribution, sans pour autant appartenir au secteur de la transformation. Les opérateurs du secteur de la distribution ne peuvent toutefois jamais livrer des denrées alimentaires à des opérateurs titulaires d’un agrément.
Autres Pays
GBPH pour les exploitants d’établissements de restauration et de vente au détail
L'Aide-mémoire pour les exploitants d'établissements de restauration et de vente au détail vise à fournir un outil pour aider les restaurateurs au QUÉBEC 🍁
